Intervention de Gilles de Kerchove

Je vous remercie de m'avoir invité à cette audition à un moment particulièrement bien choisi. Vous l'avez rappelé, les ministres de l'intérieur se réunissent demain. La semaine prochaine, le président du Conseil européen poursuivra ses échanges avec ses homologues et, le 10 décembre, le Conseil européen a prévu un débat approfondi sur les questions de terrorisme. C'est aussi un moment particulièrement émouvant, à quelques jours du cinquième anniversaire des attentats de Paris. Je voudrais exprimer une pensée pour toutes les victimes du terrorisme en France, en Europe et dans le monde.

Je partagerai avec vous ma perception de la menace. Je précise que ce n'est pas ma spécialité, c'est celle des services de renseignement. J'ai cependant besoin de me forger ma propre opinion parce que la menace a un impact direct sur les réponses à apporter. Je vous donnerai quelques éléments sur ce que l'Union européenne a déjà entrepris dans la lutte contre le terrorisme pour vous montrer qu'elle est devenue un acteur sérieux en matière de sécurité. Je répondrai à votre suggestion de passer en revue les propositions que j'ai faites aux ministres de l'intérieur et qui seront discutées demain. Une déclaration à l'issue de cette réunion devrait reprendre plusieurs de ces propositions.

Sur la menace, je pense qu'aujourd'hui, Daech n'a plus la capacité de projeter des attentats comme elle pouvait le faire au Bataclan ou à Bruxelles. Elle en a toujours la volonté et elle est loin d'être complètement défaite. Des franchisés et des groupes régionaux prolifèrent et nous devrons combattre cette organisation pendant de nombreuses années. Aujourd'hui, l'essentiel de la menace est de type endogène. Chez nous, en Europe, des personnes sont inspirées par cette idéologie, sans avoir de liens formels avec Daech ou Al-Qaida, et se radicalisent sur Internet ou en prison. L'attentat de Nice constitue une exception puisqu'en discutant avec les responsables des services de renseignement français, j'ai compris que ce Tunisien était probablement venu en France pour frapper. En général, ces personnes sont chez nous, isolées sans être solitaires. Elles évoluent dans un écosystème et perpétuent des attentats low tech, peu sophistiqués, avec des couteaux ou des voitures. Le terroriste de Vienne disposait bien d'une kalachnikov, mais son action ne s'inscrivait pas dans un scénario d'attentats très sophistiqués. Pourtant, il est de plus en plus facile pour les terroristes d'avoir accès à des technologies sophistiquées et nous devons nous y préparer dans les cinq ou dix années à venir.

Ces personnes ont souvent été confrontées à une rupture de vie. Je crois que la personne qui a décapité Samuel Paty, à un moment donné dans son évolution, n'a pu avoir accès à l'emploi qu'elle espérait. Une crise psychologique peut expliquer cette progression vers la violence. D'autres sont frustrées de ne pas avoir pu rejoindre le califat, c'est le cas du terroriste de Vienne. Il y a aussi ceux qui reviennent du califat irako-syrien. Un collègue belge estime que nous avons sans doute surestimé le danger présenté par ceux qui reviennent, immédiat ou différé. Ce sont des personnes qui peuvent inspirer, qui véhiculent l'image du vétéran. Enfin, il y a les personnes qui sortent de prison. Que pouvons-nous faire quand une personne a purgé sa peine, en conformité avec l'État de droit ? Jusqu'où pouvons-nous aller pour suivre quelqu'un qui a payé le prix de ses délits ou de ses crimes à la société ?

Je suis frappé par la dimension religieuse croissante des attentats les plus récents. Il me semble qu'elle prédomine sur la pure adhésion à l'idéologie de Daech. La nouvelle publication des caricatures a sans doute joué un rôle. Le terrorisme d'atmosphère, le terrorisme émotionnel sont plus spontanés, ce qui rend leur prévention par les services de renseignement plus difficile.

Nous devons également nous interroger sur l'héritage du califat. Que faisons-nous avec les centaines de femmes, d'enfants et d'hommes européens détenus par les Kurdes dans des conditions épouvantables, où la radicalisation se développe ? Les États membres ne souhaitent pas que l'Europe adopte une position commune sur la question du rapatriement des ressortissants. Ils veulent conserver ces décisions au niveau national. La France, par exemple, a fait le choix de rapatrier les enfants pour leur donner d'autres perspectives.

Nous restons dans l'attente de solutions pérennes, que ce soit le rapatriement ou la possibilité de juger les combattants dans la région où ils ont commis leurs crimes. La France et six États membres testent en ce moment ce dispositif. Pendant cette phase d'évaluation, comment pouvons-nous réduire le processus de radicalisation dans les camps, singulièrement à l'égard des enfants ? À terme, tous les jeunes enfants français sont appelés à revenir sur le sol national. Que pouvons-nous faire pour éviter qu'ils reviennent avec encore plus de haine ?

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur l'impact de la crise sanitaire sur le terrorisme. À court terme, malgré la série d'attentats de ces trois dernières semaines, nous n'envisageons pas d'explosion du nombre d'attentats liée au Covid. À moyen et long termes, nous pouvons imaginer que le chômage, l'augmentation de la pauvreté, les réductions des budgets consacrés à la sécurité pourraient conduire à un processus de radicalisation plus important. Nous devons veiller à ce que la crise sanitaire et la crise économique ne se doublent pas d'une crise sécuritaire.

Pendant le confinement, j'ai été frappé par cinq éléments. Le premier concerne la montée en puissance de la rhétorique d'extrême-droite violente sur Internet, avec le conspirationnisme de type QAnon aux États-Unis, ou de très nombreux contenus antisémites, anti-Soros, anti-arabes ou anti-migrants. Nous sommes confrontés à des groupes suprémacistes et à une internationale de l'extrême-droite violente.

Le deuxième porte sur la convergence des discours de haine sur Internet. L'Union européenne a développé un dialogue avec les grandes plateformes de l'Internet sur trois types de discours différents : le contenu terroriste illégal, qui doit être retiré tout de suite ; le contenu de haine, la xénophobie, le racisme ; la désinformation. La désinformation n'est pas nécessairement illégale. Je crains que ces trois types de discours se développent de plus en plus et convergent. Des puissances étrangères cherchent à alimenter, d'une part, le discours d'extrême-droite violente, qui pourrait avoir un effet en termes de violence, d'autre part l'islamophobie, en taxant nos pays d'être de plus en plus islamophobes pour essayer de tendre les relations entre les communautés.

Sur le troisième élément, je suis peut-être excessivement pessimiste, mais j'ai été frappé par les attaques contre les antennes 5G. Si nous ne sommes pas attentifs, une forme d'extrémisme technophobe pourrait se développer. Nous entrons dans un monde de plus en plus automatisé, où l'intelligence artificielle est présente dans la plupart des fonctions de notre société. Une petite catégorie de la population, qui se sentirait marginalisée, pourrait être frustrée par ces développements technologiques et se rallier à certains mouvements radicaux, dans l'écologie par exemple, dans une convergence des extrémismes.

Le quatrième élément porte sur l'augmentation de la cybercriminalité. Nous sommes tous bombardés de tentatives d'hameçonnage sur Internet.

Enfin, les terroristes espèrent depuis longtemps pouvoir mobiliser l'arme biologique. Ils ont pu constater combien nos sociétés étaient vulnérables, combien un virus comme le Covid pouvait les paralyser. Aujourd'hui, ils ne disposent pas de la capacité de créer un virus et de le diffuser à grande échelle. Mais les développements technologiques et la convergence des technologies pourraient ouvrir cette possibilité aux titulaires de PhD. Que se passerait-il si un drone utilisant la géolocalisation de type Galileo diffusait un virus dans les lieux de grands rassemblements ? L'Union européenne doit renforcer les mesures de prévention contre le bioterrorisme.

Je suis impressionné par les progrès accomplis depuis 2015 par l'Europe. Le terrorisme a toujours été moteur de l'intégration de l'Union européenne en matière de sécurité. Les travaux ont débuté dans les années 1970, après les attentats à Munich, puis le président Giscard d'Estaing a lancé l'espace judiciaire européen. Depuis 2015, et les attentats de Charlie Hebdo, du Bataclan et de Bruxelles, l'Union européenne s'est vraiment mobilisée, sans chercher à remplacer les États membres. Pourtant, j'observe une demande pour « plus d'Europe » de la part des services de renseignement, des services de police ou des magistrats. Dans la précédente Commission, le président Junker avait résumé cette demande par le concept d'Union de la sécurité. Depuis, nous cherchons à lui donner du sens. Des législations ont été adoptées sur la définition du terrorisme, des directives ont été élaborées sur le blanchiment, sur le PNR, sur le retrait de contenus sur Internet ou sur les armes.

Les agences Europol, Eurojust, Frontex sont devenues des acteurs de premier plan en matière de sécurité et singulièrement de terrorisme. Avant l'attentat du Bataclan, la France ne souhaitait pas qu'Europol soit impliquée dans les enquêtes. Depuis, à chaque attentat, la police française demande systématiquement à Europol de participer aux investigations. Jusqu'au traité de Lisbonne, Frontex s'occupait des flux de migrants. Quand elle recueillait de l'information, par exemple sur les passeurs de migrants secourus en Méditerranée, elle avait l'interdiction, totalement ridicule, de la partager avec Europol. Aujourd'hui, Frontex aussi participe à améliorer la sécurité.

Nous avons beaucoup travaillé sur l'avènement en Europe d'un environnement de l'information qui s'appuie sur trois piliers : la collecte, le partage et l'analyse. Nous entendons souvent que les services n'échangent pas assez. J'ai beaucoup répété que nous devions faire des progrès dans ce domaine. Aujourd'hui, le défi prioritaire n'est plus tant le partage des informations, mais la collecte, essentiellement à cause du chiffrement et des contraintes liées à la protection des données personnelles. Par ailleurs, les services sont confrontés à une quantité phénoménale d'informations à analyser. Ils ont besoin de nouvelles technologies, comme le big data, pour analyser des données provenant de sources ouvertes, du renseignement, de la police, d'Internet... Le Président Emmanuel Macron est ainsi à l'initiative de la création en 2019 du Collège du renseignement en Europe. Les enjeux portent également sur la formation des analystes. Nous travaillons aussi sur la prévention, en développant des programmes de désengagement et en nous attaquant à l'idéologie.

Mes propositions aux ministres de l'intérieur s'articulent autour de trois axes : Internet, l'augmentation de la sécurité dans l'espace Schengen et l'idéologie.

Sur Internet, un projet de règlement est en cours de négociation avec le Parlement européen pour obliger les acteurs d'Internet à retirer des contenus terroristes dans l'heure suivant une notification. Cette négociation patine depuis deux ans. Les responsables politiques veulent un accord rapide, sans dévaluation de l'outil. La question la plus sensible porte sur l'effet d'une demande de retrait d'un État membre à un autre État membre. Une confirmation est-elle nécessaire par l'État hôte ? Faut-il prévoir un délai de 24 heures pour permettre à l'État hôte de s'y opposer ?

J'invite également la Commission à examiner la question des jeux en ligne auxquels s'adonnent deux milliards de personnes. C'est un domaine sous-régulé qui peut contribuer à la radicalisation. Il existe des jeux en ligne d'extrême-droite violente développés en Allemagne, comme celui qui consiste à tirer sur George Soros. C'est aussi un moyen de communication chiffrée, de blanchiment d'argent ou de préparation d'attentats. Les militaires recourent d'ailleurs beaucoup aux jeux en ligne pour valider leurs stratégies.

Quelle sera l'ambition du Digital Services Act (DSA) préparé par Thierry Breton et Margrethe Vestager ? Jusqu'où ira la Commission dans l'engagement de la responsabilité des plateformes sur les contenus qu'elles hébergent ? Je suis partisan de revoir le principe du « mere conduit » qui exonère les plateformes de toute responsabilité envers les contenus hébergés. Le DSA doit également prévoir la transparence des algorithmes, des possibilités de sanction financière et une autorité européenne de régulation des plateformes. Facebook et YouTube développent des algorithmes pour maintenir les internautes le plus longtemps possible sur leur plateforme. Leur business model dépend de la durée de connexion. Leurs algorithmes ont été construits avec des spécialistes des neurosciences pour attirer les internautes avec du contenu souvent problématique. L'utilisateur moyen est plus attiré par des éléments borderline que par des contenus inoffensifs, et ce phénomène amplifie les discours de haine.

Personne ne conteste l'utilité du chiffrement. C'est la meilleure manière de protéger la vie privée et les libertés. Il est nécessaire dans un monde dominé par l'Internet des objets, mais nous ne pouvons pas accepter un système dans lequel les autorités de police n'ont plus accès aux contenus. La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a développé une jurisprudence restrictive sur la rétention des métadonnées. Le cumul du chiffrement et de l'absence d'accès aux métadonnées laisse les autorités aveugles. Jusqu'ici, elles compensaient le non-accès aux données chiffrées par l'accès aux métadonnées. Or, si vous dénoncez cette situation, les médias vous comparent à Big Brother. Je pense que le DSA doit comporter une disposition obligeant les plateformes Internet à transmettre aux autorités des contenus déchiffrés, après bien sûr l'autorisation d'un juge.

Sur l'espace Schengen, j'observe un malentendu dans le débat public. Historiquement, les accords de Schengen n'ont pas mis en place la libre circulation des personnes. Ils relèvent d'une entreprise franco-allemande menée depuis 1985 pour déterminer les mesures compensatoires à la suppression des contrôles aux frontières intérieures, comme le contrôle des frontières extérieures, la coopération policière, la coopération judiciaire et les politiques communes d'asile, d'immigration ou de visa. Sur la coopération policière, le dispositif est vieux de plus de vingt ans. Il doit être modernisé pour traiter de la reconnaissance faciale, de la reconnaissance automatique des plaques d'immatriculation ou créer des commissariats communs. L'enjeu est donc non pas de remettre en cause Schengen mais de le renforcer.

Que faire des personnes identifiées comme hautement radicalisées et qui sont prêtes à basculer dans la violence ? Comment insérer leurs données dans les bases de données européennes ? La France utilise le Système d'information Schengen (SIS) pour partager l'identité de 8 000 personnes radicalisées. Si une personne radicalisée est contrôlée dans un endroit connu pour être un vivier de radicalisation, la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) sera alertée. C'est un moyen d'enrichir l'appréciation de la dangerosité d'une personne. Les États européens débattent en ce moment d'un rapprochement de leurs méthodes d'identification des personnes les plus dangereuses et de leur insertion dans le SIS. Comment insérer dans ce fichier les données reçues de nos alliés sur des non-Européens, comme des Tchétchènes, des Russes ou des ressortissants des Balkans ? Chaque État alimente le SIS avec ses propres résidents. Or, il est indispensable que toutes les personnes identifiées comme dangereuses figurent dans le fichier pour que toute tentative d'entrée dans l'espace Schengen soit tracée.

Il y a encore trop de dérogations au contrôle systématique aux frontières extérieures. Il est impossible d'affirmer que 100 % des personnes qui entrent dans l'espace Schengen sont contrôlées. Or, il est indispensable de tendre vers 100 %. Le Conseil européen du 10 décembre devrait envoyer un message très clair à ce sujet. De son côté, la Commission propose de généraliser à toutes les frontières extérieures les procédures de contrôle développées pour les hotspots.

Enfin, les données alphanumériques ne suffisent plus. Il est indispensable de collecter des données biométriques, de les intégrer dans le SIS et de contrôler les personnes qui entrent dans l'espace Schengen avec ces données.

Doit aussi être traitée la question de l'effectivité des retours. La France est très active pour encourager les pays tiers à reprendre leurs ressortissants dangereux. Les États européens disposent de nombreux leviers pour les convaincre, notamment l'attribution des visas.

Europol dispose d'un potentiel important. La Commission prépare une actualisation de son mandat. En effet, Europol ne peut pas partager d'informations avec le secteur privé. Or, pour être performante en termes de prévention de la criminalité financière, Europol a besoin des données des opérateurs de fret aérien ou des grandes banques. Le Conseil a donné à la Commission un mandat pour négocier des accords permettant à Europol d'échanger des données personnelles avec huit États du bassin méditerranéen. Les signatures se font attendre car nous exigeons que ces pays aient le même degré de protection des données qu'en Europe, ce qui semble impossible à court ou moyen terme. J'espère que la Commission trouvera le moyen de préserver la vie privée et la protection des données personnelles tout en assurant la sécurité des citoyens. Il faut enfin donner à Europol plus de moyens et les mutualiser. Elle développe par exemple un programme de déchiffrement des téléphones mobiles, qui demande des investissements colossaux.

J'ai beaucoup poussé à la création d'un hub d'innovation entre toutes les agences de sécurité pouvant s'appuyer sur le centre commun de recherche d'Ispra. Europol est chargée de piloter sa mise en place. Or elle ne dispose pas des experts en data sciences ou en intelligence artificielle indispensables pour développer cet outil.

La communauté de la sécurité intérieure à Bruxelles n'a pas encore pris la mesure de la digitalisation de la sécurité, les risques qu'elle comporte et le potentiel qu'elle offre, et de l'émergence de technologies disruptives comme l'intelligence artificielle, l'ordinateur quantique, la chaîne de blocs, la biotechnologie de synthèse, la réalité virtuelle et augmentée, la militarisation de l'espace ou les drones. Il est nécessaire de réfléchir, comme les banques l'ont fait, à la transformation des modèles. Il y a 10 ou 15 ans, le contrôle aux frontières extérieures était effectué par un douanier qui regardait des documents papier. Aujourd'hui, la sécurité est digitalisée. Le contrôle commence avant même l'achat du billet d'avion puisque les passagers sont invités à faire une demande sur le Système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS). Pour acheter leurs billets, ils doivent communiquer à la compagnie des données de dossiers passagers (PNR), accessibles à la police, puis une fois arrivés à l'aéroport, ils sont tracés. Ce phénomène de digitalisation n'est pas encore assez intégré par la sécurité intérieure. Il est souvent présenté sous un angle négatif si bien que la sécurité intérieure est le parent pauvre en matière d'intelligence artificielle. Beaucoup ont en tête le modèle chinois de contrôle social par la reconnaissance faciale. Or, sous réserve qu'elle soit bien encadrée, cette technologie est très performante.

J'ai également fait des propositions sur la protection des espaces publics, notamment des lieux de culte, et sur la protection des victimes.

J'en viens à la question de l'idéologie qui est peu travaillée. Des experts comme Olivier Roy, Gilles Kepel ou François Burgat ne sont pas d'accord sur le rôle de l'islam radical dans le processus de radicalisation. Olivier Roy reconnaît que, si l'islam radical n'est pas un élément de radicalisation, il peut jouer un rôle, à la fin du processus de radicalisation, parce qu'il légitime le passage à la violence. Il est indispensable que les États soient beaucoup plus actifs sur ces questions comme le fait la France avec le projet de loi sur les séparatismes annoncé par Emmanuel Macron.

J'ai entamé un dialogue avec l'Arabie saoudite, qui y est ouverte, pour essayer de réduire le volume de contenus très problématiques produits en trois ou quatre décennies par le prosélytisme saoudien. Le salafisme, historiquement minoritaire, est devenu dominant. Il faut assurer la transparence des financements externes, sans pour autant interdire toute forme de financement des cultes, comme le fait l'Autriche.

Sur la formation des imams, comment pouvons-nous créer les conditions d'un plus grand pluralisme dans l'interprétation de l'islam en Europe et augmenter la qualité des études théologiques en islamologie ? Le programme Erasmus pourrait être utilisé pour mettre en réseau les meilleurs professeurs d'islamologie. Enfin, des écoles hors contrat développent un enseignement problématique. L'Europe doit donc déployer des efforts en matière d'éducation.