Intervention de Cyril Pellevat

Les États signataires de la Déclaration internationale sur le chiffrement de bout en bout cherchent à lutter contre les usages illicites du chiffrement, notamment en matière de terrorisme ou de pédocriminalité. Cependant, comme toute déclaration, elle n'a pas d'effet normatif. Un texte législatif serait-il envisageable ? Par ailleurs, plus les pays adhérant à ce type de déclaration seront nombreux, plus elle sera efficace. Avez-vous prévu de conclure des accords similaires avec d'autres États ?

Le nouveau Pacte sur la migration et l'asile prévoit un renforcement des contrôles aux frontières extérieures de l'Union européenne. Je salue cette initiative positive en matière de lutte contre le terrorisme. Elle doit cependant être réellement mise en oeuvre. Comment l'Union européenne compte-t-elle renforcer les contrôles aux frontières ? Vous avez relevé des lacunes dans les outils dont dispose l'Europe, notamment dans la biométrie. D'autres techniques peuvent-elles être mises en oeuvre ? Les États disposeront-ils de moyens humains et matériels suffisants pour les utiliser ?