Intervention de Jean-François Husson

Si j’en comprends bien entendu l’objet, je vous demande ma chère collègue de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serai défavorable.

Par son spectre très large, votre proposition exposerait considérablement les finances publiques et ne prendrait pas en compte la diversité des situations des entreprises répondant aux critères. En effet, l’amendement vise à la fois les cotisations sociales et les impôts directs, dont des impôts locaux, pour un enjeu financier considérable.