Intervention de Olivier Dussopt

Même avis : nous vous demandons également de bien vouloir retirer votre amendement, madame la sénatrice, eu égard à son coût. Ainsi, l’application d’un tel dispositif aux seules cotisations sociales représenterait un coût d’environ 25 milliards à 26 milliards d’euros, dont 5 milliards d’euros seraient pris en charge par l’État, à la suite du vote du PLFR 3.

Par ailleurs, je précise à votre attention, madame la sénatrice, que les plans d’étalement de la dette sociale des entreprises leur sont proposés sur une durée qui varie de douze à trente-six mois, que ces plans devaient être présentés cet automne, mais que nous avons demandé qu’ils soient différés pour que les entreprises n’aient pas à commencer à rembourser pendant le confinement.

Enfin, le PLFR prévoit des dispositifs d’exonération pour cet automne.