Intervention de Michel Savin

Réunion du 16 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 1er A

Photo de Michel SavinMichel Savin :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 1er A a été introduit à l’Assemblée nationale par une députée de la majorité présidentielle. Il vise à rétablir le droit à l’image collective, dispositif qui existait dans les années 2000 et qui avait fait ses preuves, même s’il impactait fortement le budget du sport. Il permettait d’apporter une aide non négligeable aux clubs et avait également pour objet de renforcer l’attractivité sportive de notre pays.

Le rétablissement de ce DIC est une demande unanime de l’ensemble des acteurs du sport professionnel. Quand je parle de sport professionnel, je ne pense pas uniquement au foot masculin, mais je parle également du hockey sur glace, du handball, du rugby, du basket-ball, du volley-ball masculins et surtout féminins. Je tiens à rappeler ici que la situation économique des clubs de sport professionnels est aujourd’hui très compliquée du fait de la situation sanitaire.

Un dispositif, qui devait devenir un nouveau droit à l’image des sportifs, a été adopté en 2017 et les décrets publiés en 2018. Or il est totalement inefficient, comme de nombreux rapports le soulignent, et son absence quasi totale de mise en œuvre le prouve.

J’entends aujourd’hui l’opposition du rapporteur général et du Gouvernement à cet article 1er A, mais nous devons avoir des engagements clairs et précis : une simple opposition de principe pour mieux enterrer le dispositif ne suffira pas.

Monsieur le ministre, à l’issue d’une rencontre que vous avez eue avec le syndicat Première Ligue il y a trois mois, son président a déclaré : « La discussion avec M. le ministre a été constructive. Nous espérons désormais qu’elle se traduira par des actes concrets dans le plan de relance et dans les textes budgétaires à l’automne. » Il était notamment question du dossier du droit à l’image.

J’ajoute que cette question – nous venons de l’apprendre – sera évoquée demain lors de la réunion entre le Président de la République, le Premier ministre et les acteurs du sport. Des engagements y seront certainement pris.

Monsieur le ministre, soit l’amendement de M. le rapporteur général est rejeté et le rétablissement du DIC est confirmé, avec toutes les difficultés d’application que nous connaissons, soit le Gouvernement, par votre voix, s’engage, non pas à proposer, une simple réunion de travail, mais à présenter rapidement devant le Parlement, lors d’un prochain débat budgétaire, un nouveau dispositif sur lequel nous serions prêts à travailler, et qui devra irriguer l’ensemble du sport professionnel.

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