Intervention de Jean-Pierre Grand

Dans un tout autre contexte, l’amendement de M. le rapporteur général et la position du Gouvernement ne poseraient aucun problème, et la disposition introduite à l’Assemblée nationale pourrait être rejetée sans difficulté.

J’ai écouté les propos effectivement mesurés de nos collègues Michel Savin et Patrick Kanner, qui souhaitent, comme tout le monde, aller vers un autre mode de financement. Mais si quelqu’un est aujourd’hui capable de trouver un autre mode de financement pour le sport de haut niveau, en particulier pour le football – appelons un chat un chat –, il faut lui décerner un prix Nobel ! Prenons l’une des principales ressources : les droits télévisuels ; il n’est même pas sûr aujourd’hui que le milliard d’euros tant attendu soit payé.

Monsieur le rapporteur général, vous indiquez – et je le vous comprends ; vous êtes dans votre rôle – que ce n’est peut-être pas le bon véhicule législatif. Soit. Mais je ne suis pas certain que toutes les mesures budgétaires fortes qui ont été adoptées depuis trois semaines, un mois ou deux mois figuraient dans un bon véhicule législatif ! Ce n’est peut-être pas le bon véhicule, mais, au moins, il y a un véhicule !

Les clubs nous regardent. Leurs présidents sont extrêmement inquiets : les stades sont vides et les recettes publicitaires ne sont plus au rendez-vous. J’ai évoqué les droits télévisuels, mais il y aurait encore de multiples exemples.

Nous sommes dans une période exceptionnelle : alors, ouvrons cette voie ! Cela vous forcera peut-être un peu à accélérer la réflexion, monsieur le ministre. Il sera toujours tant d’adopter ensuite d’autres dispositions dans des conditions plus rigoureuses au regard des exigences, je le comprends, de la procédure budgétaire et législative.

Le maintien de l’article introduit par nos collègues de l’Assemblée nationale serait une solution budgétaire provisoire, comme nous en votons plein ces temps-ci au profit de l’ensemble des acteurs de la Nation.