Intervention de Michel Savin

Encore une fois, ne réduisons pas ce débat à l’opposition pour ou contre le DIC. La construction même du dispositif pose question.

Monsieur le ministre, je crois que nous partageons tous vos remarques. Il y a effectivement plusieurs problèmes. D’abord, le dispositif va se superposer à celui qui a été mis en place en 2017. Ensuite, et M. le rapporteur général l’a rappelé, actuellement, seulement une partie des joueurs professionnels sont concernés. Enfin, un certain nombre d’incertitudes demeurent quant aux effets de la mesure sur le budget du sport. Et ce n’est pas anodin : il ne faudrait pas que l’adoption d’un tel mécanisme, que l’on soutient sur le principe, ait pour conséquence de dégrader ce budget, dont le montant est déjà ridicule.

Il n’y a effectivement pas de mesure parfaite. Mais, entre une mesure imparfaite et pas de mesure du tout, que vaut-il mieux ? Car notre inquiétude est bien de sortir de ce débat sans avoir de réponse à apporter aux interrogations que se pose le milieu sportif.

Nous avons entendu vos propos. Encore une fois, ce que nous attendons, ce n’est pas l’annonce d’une réunion de travail ou d’une table ronde ; c’est un engagement concret pour pouvoir présenter au Parlement lors d’un prochain débat budgétaire une proposition portant – je partage cette préoccupation avec vous – aussi bien sur le droit à l’image individuelle que sur le droit à l’image collective.

Par ailleurs, le dispositif doit toucher un panel très large de sportifs de haut niveau, y compris ceux qui pratiquent des sports parfois qualifiés de « mineurs ». Les clubs professionnels de handball, de volley-ball ou encore, notamment, tous les sports féminins ne bénéficient pas du milliard d’euros de droits télévisuels évoqué par Jean-Pierre Grand. Il faut aussi penser à eux, car ils connaissent aujourd’hui les plus grandes difficultés.

Notre demande était donc aussi de pouvoir travailler sur un dispositif le plus large possible, pour le plus grand nombre de sportifs.

J’ai bien entendu votre invitation, monsieur le ministre. Ainsi que nous l’avons prouvé avec l’amendement au PLFSS relatif au sport en entreprise, nous sommes capables de travailler en étroite collaboration avec le Gouvernement. Nous répondrons très favorablement à votre appel.