Intervention de Olivier Dussopt

Oui, et j’ai aussi connu les « frondeurs », qui nous ont fait bien des misères. Mais c’est le passé ; n’y revenons pas !

Un dispositif a donc été adopté sur l’initiative d’une députée, Aude Amadou, que je me permets d’ailleurs de saluer. Je sais dans quel état d’esprit elle l’a présenté : avec la même volonté de bien faire que Michel Savin et que Patrick Kanner dans sa première intervention. Je suis persuadé qu’elle participera activement au groupe de travail.

Le coût du dispositif est estimé à entre 80 millions d’euros et 100 millions d’euros par an.

Jusqu’en 2010, cela représentait une perte pour la sécurité sociale. Si le dispositif venait à prospérer, ce que je ne souhaite pas, il ne pourrait effectivement pas être gagé par une mesure fiscale sur le tabac. Il faudrait trouver d’autres solutions. Nous ne les avons pas encore envisagées, dans la mesure où – vous l’avez compris – l’amendement a été adopté contre notre avis.

M. Kanner a indiqué qu’il n’y avait pas que les footballeurs de Ligue 1 et que certains sportifs « vivotaient ». Mais ce qui a été voté à l’Assemblée nationale n’apporte rien à ces derniers. Cela concerne seulement les sportifs professionnels dont la rémunération est au moins égale à deux plafonds de la sécurité sociale, soit 7 500 euros par mois. Ce n’est pas le salaire d’un joueur de Ligue 1, mais convenons tous qu’à 7500 euros par mois, on ne « vivote » pas.

Je vous invite donc à remettre en cause le mécanisme adopté pour mieux travailler sur le sujet. Monsieur Bascher, si le groupe de travail avance vite, le Gouvernement est effectivement prêt à déposer des amendements pour surmonter les difficultés de procédure que vous avez mentionnées. S’il est possible de passer par une modification du décret de mise en œuvre de la loi de 2017, nous le ferons aussi. Différents véhicules peuvent être trouvés.

Je m’en tiens là, ne souhaitant pas empiéter sur les conclusions du groupe de travail ni sur les discussions qui occuperont le monde sportif demain.

Encore une fois, la cible définie par le dispositif adopté à l’Assemblée nationale, c’est plus de deux plafonds de la sécurité sociale par mois. Certes, c’est moins que la rémunération d’un joueur de Ligue 1 – je ne veux pas focaliser sur les footballeurs –, d’un joueur de tennis, sport dont je suis amateur, ou de nombre de sportifs très connus. Mais gagner 7 500 euros par mois, ce n’est pas « vivoter ». Nombre de professionnels seraient plus qu’heureux d’atteindre un tel niveau de revenus.

Parce que la cohabitation ne semble pas fonctionner entre les deux mécanismes et parce qu’il vaut mieux travailler à un nouveau dispositif mixant droit à l’image individuelle et droit à l’image collective, je vous invite à adopter l’amendement du rapporteur général.