Intervention de Laurent Béteille

Cet amendement vise à rectifier le texte de la commission, lui-même issu d’un amendement que j’avais déposé.

Je ne vais pas rappeler, comme je l’avais fait lors de la discussion générale, la genèse de cette affaire, mais il me semble nécessaire de retravailler cet article, qui sanctionne le délit de favoritisme.

Contrairement à ce que vous avez déclaré, monsieur le secrétaire d’État, il ne s’agit absolument pas de sanctionner un non-respect du formalisme dans les marchés publics, ce qui n’a pas de sens, mais de sanctionner le fait d’accorder une faveur dans l’attribution d’un marché.

Je désapprouve le fait de vouloir absolument énumérer toutes les personnes visées par ce délit, car on en oublie toujours – par exemple la femme de ménage… Nous devons parvenir à une rédaction simple.

De même, je ne suis pas d’accord sur la critique des termes « commande publique ». Cette notion couvre toutes les formes de commandes publiques alors que, jusqu’à présent, certaines d’entre elles échappaient clairement au délit de favoritisme, sans aucune justification.

Pour le reste, je crois qu’il convient effectivement de bien ciseler la définition du délit. Sur ce point, ma rédaction n’est sans doute pas parfaite et l’on peut poursuivre la réflexion. Mais il faudra bien, un jour, prendre une décision, cette discussion se poursuivant de projet de loi en proposition de loi.

En conséquence, je retire cet amendement de simplification et je consens à ce que l’on continue de travailler sur ce sujet.