Intervention de Rémi Féraud

J’ai pris bonne note des recommandations de Claude Raynal, qui nous invite à réserver les débats fiscaux au PLF.

Cela étant, nonobstant le principe de non-rétroactivité de la loi fiscale, un certain nombre de mesures peuvent être adoptées en loi de finances rectificative. Nos collègues communistes viennent d’en proposer une. C’est d’autant plus important que la crise actuelle met à rude épreuve les finances de l’État et est très dure à vivre pour les personnes les plus modestes.

Mais, alors que le caractère exceptionnel de la situation que nous vivons aurait pu le conduire à procéder à quelques inflexions, le Gouvernement, conformément à son choix constant tenu depuis 2017, a confirmé qu’il ne mettrait pas davantage à contribution les plus aisés de nos concitoyens. Il y aurait pourtant une certaine logique à aller en ce sens. Beaucoup d’économistes, dont tous ne sont pas de gauche, estiment que ce serait tout à fait justifié.

En l’occurrence, nous vous proposons de créer une contribution exceptionnelle de 0, 5 % sur les encours d’assurance vie supérieurs à 150 000 euros, sur la part supérieure à 150 000 euros, pour 2020. Seraient ainsi mis à contribution de manière exceptionnelle les patrimoines les plus importants, afin de prendre part à l’effort de la Nation face à la crise, et ce sans s’attaquer au patrimoine et aux économies de la classe moyenne ou des Français les plus modestes. Nous savons bien que l’assurance vie est un instrument d’épargne très largement répandu.