Intervention de Olivier Dussopt

Le secteur de la conchyliculture bénéficie, comme le reste de l’économie, des instruments de droit commun et transversaux, que ce soit le chômage partiel, les reports d’échéances de paiement de cotisations et de contributions sociales, ainsi que le fonds de solidarité, dès lors que les critères, notamment les critères d’activité, sont remplis.

Par ailleurs, en 2020, le Gouvernement a mobilisé des aides spécifiques à l’échelon national et à l’échelon européen, pour un montant de 330 millions d’euros pour tout le secteur de l’agriculture. Le secteur de la conchyliculture, s’il était éligible dans les règles communes au secteur agricole, pouvait en bénéficier.

Au-delà, nous savons la situation particulière du secteur de la conchyliculture et de la pisciculture. Aussi, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, nous mettrons en place un dispositif spécifique doté d’un peu plus de 20 millions d’euros, avec pour objectif de compenser 50 % de la perte de chiffre d’affaires de ces entreprises.

Nous penchons donc plus pour un dispositif de compensation de la perte de chiffre d’affaires que pour des exonérations de redevances domaniales. Je pense d’ailleurs que ce sera plus avantageux pour les entreprises concernées.

Vous le savez également, le plan de relance prévoit des crédits en faveur de la pêche et de l’aquaculture. Cela permettra évidemment un accompagnement du secteur de la conchyliculture.

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.