Intervention de Jean Pierre Vogel

Cet amendement a pour objet d’exonérer de tout impôt sur les bénéfices et des cotisations sociales associées l’aide exceptionnelle, d’un montant de 120 euros par équidé, accordée dans le cadre du dernier plan de relance aux centres équestres et aux poneys clubs.

En effet, ces établissements sont dans une situation un peu particulière. Bien que recevant du public, ils ont dû fermer sur réquisition administrative. Or, au nom du bien-être animal, il a bien fallu permettre aux chevaux de poursuivre leur exercice physique, les sorties étant assurées par les élèves cavaliers. Les centres équestres ont donc dû supporter des charges complémentaires très lourdes, même quand les équidés étaient placés en paddock.

Je rappelle qu’un cheval d’enseignement doit sortir entre une heure et trois heures chaque jour. Il était totalement inenvisageable pour le bien-être de ces animaux de les laisser dans un box sans leur permettre de continuer à s’entretenir physiquement.

Or tous les centres équestres n’ont pas la chance de disposer en nombre suffisant de prairies où les chevaux peuvent pratiquer l’exercice physique ni de paddocks, espaces de détente fermés. L’État, ce dont il peut être remercié, a donc décidé d’attribuer à la filière un fonds exceptionnel d’aide, géré de manière remarquable par l’Institut français du cheval et de l’équitation (IFCE) et son directeur général, Jean-Roch Gaillet.

Je l’ai indiqué, cette aide est de 120 euros par équidé. Selon les professionnels, le prix de revient d’un cheval peut être estimé à environ 176 euros. Il serait donc extrêmement malheureux d’amputer ces aides de secours en les soumettant à la fois aux cotisations sociales et à l’impôt sur les bénéfices, alors même qu’elles sont déjà insuffisantes pour couvrir le prix de revient d’un cheval. Cela contraindrait un certain nombre de ces centres équestres, qui sont souvent de taille modeste, dégagent peu de revenus et maillent tout le territoire rural, à fermer.

J’espère que cette aide exceptionnelle sera reconduite au titre de la solidarité à l’occasion de ce deuxième confinement. Le premier confinement a quand même duré cinquante-cinq jours. Pendant cette période, il a fallu entretenir les chevaux sans un centime de recettes !