Intervention de Jean-François Husson

Une nouvelle fois, je sollicite l’avis du Gouvernement.

En dépit des difficultés réelles que rencontre la filière, la solution proposée par les auteurs de cet amendement me semble juridiquement complexe. Une exonération générale s’applique pour les aides du fonds de solidarité, mais il me paraît difficile de prévoir une exonération pour une aide purement sectorielle au regard de l’encadrement des aides d’État.

Mais je ne doute pas que M. le ministre nous apportera ses lumières et, je l’espère, une réponse favorable à mon collègue Jean Pierre Vogel.