Intervention de Olivier Dussopt

L’exonération sociale et fiscale d’une aide sectorielle de ce type soulève effectivement une difficulté juridique au regard, notamment, du droit communautaire. C’est la raison pour laquelle, aussi ubuesque que cela puisse paraître, ces aides de secours sont soumises à cotisations et impôt.

Par conséquent, pour ces raisons techniques et de droit, je ne puis qu’émettre un avis défavorable, même si je comprends bien que cela puisse susciter des interrogations. Je saisis néanmoins l’occasion pour m’associer à vos remerciements adressés à l’IFCE, en saluant la diligence et le professionnalisme dont ils ont fait preuve dans la gestion du fonds, créé par décret en juin 2020. Ainsi, 92 % des centres équestres ont pu être accompagnés grâce à cette aide, en l’espace – il est important de le souligner – de quatre à cinq mois.