Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Lurel et Cozic, Mme Artigalas, MM. Féraud, Raynal et Kanner, Mme Briquet, M. Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.
L’amendement n° 68 est présenté par Mme Taillé-Polian, MM. Parigi et Benarroche, Mme Benbassa, M. Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge et M. Salmon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Victorin Lurel, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié.