Intervention de Olivier Dussopt

La proposition de M. le rapporteur général aurait le mérite de ne pas modifier une disposition fiscale, ce qui est en cohérence avec la doctrine en vigueur s’agissant des PLFR.

Je le précise d’emblée, j’émettrai un avis de sagesse sur l’amendement n° 116 rectifié, qui vise à revenir sur une annulation de crédits à hauteur de 4, 7 millions d’euros en crédits de paiement à l’état B.

Monsieur le sénateur, vous avez rappelé avec raison que 4 millions d’euros ont été sécurisés. Je précise que 7 millions d’euros l’avaient été précédemment. S’il devait manquer, par hasard – normalement, l’amendement du rapporteur général règle la question –, 2 millions d’euros, la trésorerie de l’Agence, qui s’élève à 120 millions d’euros, permettrait de faire face.

Pour toutes ces raisons, et pour celles qu’a indiquées M. le rapporteur général, je sollicite le retrait de l’amendement n° 115 rectifié.