Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Le Sénat a déjà obtenu diverses mesures qui ont permis de réduire le coût de certaines dépenses d’équipement, par exemple l’application d’un taux réduit de TVA.

En parallèle, l’État a ouvert 60 millions d’euros de crédits pour prendre en charge la moitié des dépenses de masques. À titre personnel, je déplore d’ailleurs que l’on se limite aux masques achetés entre le 13 avril et le 1er juillet 2020. Monsieur le ministre, les masques acquis précédemment feront-ils également l’objet d’une compensation ?

Enfin, le relèvement temporaire du taux de compensation serait contraire au droit européen. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion