Le Sénat a déjà obtenu diverses mesures qui ont permis de réduire le coût de certaines dépenses d’équipement, par exemple l’application d’un taux réduit de TVA.
En parallèle, l’État a ouvert 60 millions d’euros de crédits pour prendre en charge la moitié des dépenses de masques. À titre personnel, je déplore d’ailleurs que l’on se limite aux masques achetés entre le 13 avril et le 1er juillet 2020. Monsieur le ministre, les masques acquis précédemment feront-ils également l’objet d’une compensation ?
Enfin, le relèvement temporaire du taux de compensation serait contraire au droit européen. Je sollicite donc le retrait de cet amendement.