Intervention de Olivier Dussopt

Ces différentes interpellations m’offrent l’occasion d’être plus précis sur la participation de l’État.

Lors du deuxième et du troisième PLFR, nous avions estimé que la participation de l’État à l’achat des masques serait à hauteur de 50 %, pour un montant de 60 millions d’euros. Nous avons ajouté 100 millions d’euros. Mes collaborateurs m’ont glissé à l’instant – je les en remercie – que nous y avions encore ajouté 50 millions d’euros. L’effort total de l’État pour le cofinancement des masques achetés par les collectivités dépasse donc 200 millions euros. Nous sommes donc loin d’une enveloppe non consommée. Au contraire, l’enveloppe initiale a été multipliée par 3, 5.

Madame Lavarde, vous m’interrogez plus précisément sur les délais de remboursement. Je sais que de nombreux achats ont d’ores et déjà été remboursés. Mais je vais saisir mes services. Si telle ou telle collectivité de votre département connaît des retards, je m’assurerai que diligence soit faite. Je le répète, cet argent est inscrit au budget et, abondement après abondement, y compris sur des crédits de fonctionnement, la participation de l’État atteint 210 millions d’euros.

Cela étant, je confirme l’avis défavorable du Gouvernement, pour des raisons de droit et parce qu’il serait incohérent d’élargir l’éligibilité au FCTVA à la totalité d’un achat financé pour moitié par un partenaire, en l’occurrence l’État.