Intervention de Jean-François Husson

Ces dispositions sont évidemment intéressantes. D’ailleurs, notre assemblée a en déjà adopté de similaires, notamment dans le PLFR 3.

Toutefois, je suis défavorable à ces amendements. Nous sommes déjà au mois de novembre et, à moins que M. le ministre n’infirme mes propos, la contemporanéisation au titre de 2020 me semble impraticable. En effet, les services de l’État devraient procéder dans des temps record au traitement des pièces que les collectivités territoriales pourraient leur transmettre.

Au mieux, le FCTVA de 2020 ne serait versé qu’en 2021 en plus de celui qui est dû au titre de l’année prochaine. A priori, le transfert dépasserait 10 milliards d’euros en 2021. Ce montant paraît considérable, pour ne pas dire excessif.

De plus, je vois mal comment on pourrait articuler la contemporanéisation avec l’automatisation, qui doit enfin être mise en œuvre, après une si longue attente.

Monsieur Canevet, vous indiquez que votre amendement est un amendement de repli. Mais, s’il était adopté, les collectivités qui bénéficient actuellement de versements contemporains ne pourraient plus les obtenir. Je doute que cela réponde à votre intention initiale !