Intervention de Georges Patient

L’amendement n° 136 rectifié bis est retiré.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 23 rectifié est présenté par MM. Mandelli, Longeot et Tabarot, Mme Garriaud-Maylam, MM. Sol, de Nicolaÿ, Daubresse, Mouiller et D. Laurent, Mmes M. Mercier et Deromedi, MM. Bacci, Calvet, Piednoir, Favreau, Pellevat, B. Fournier, Bouchet, Moga, Duplomb et Rietmann, Mme Imbert, MM. Bonnecarrère, Détraigne, Chaize, Belin et Brisson, Mmes de La Provôté, Puissat et Lassarade, MM. Savary, Maurey, Guené et Gueret, Mmes L. Darcos, Raimond-Pavero, Muller-Bronn, Joseph et Férat, M. Gremillet, Mme Lavarde, M. Laménie, Mmes Canayer et Boulay-Espéronnier et M. Duffourg.

L’amendement n° 111 rectifié bis est présenté par MM. Jacquin, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. – Le second alinéa du 2 du VI de l’article 15 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 est supprimé.

II. – La perte de recettes résultant pour l’État de la suppression du plafonnement de la compensation du versement mobilité prévue au I au titre de l’année 2020 est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Didier Mandelli, pour présenter l’amendement n° 23 rectifié.