Intervention de Olivier Jacquin

Je remercie la commission de son avis de sagesse !

Monsieur le ministre, nous sommes en situation de crise, et vous invoquez des variables d’ajustement qui datent de la loi d’orientation des mobilités ! Alors que le transport public affronte une crise grave, ce plafonnement limite la compensation à 50 %. À cette iniquité s’ajoute le problème du statut des autorités organisatrices, en vertu duquel la compensation de recettes est différenciée ; nous reviendrons sur le sujet dans un instant. Cette double injustice est intolérable !