Intervention de Sylvie Vermeillet

Les communes et leurs groupements font face à des dépenses supplémentaires importantes liées à la crise de la covid-19. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), ces dépenses sont estimées à 1 milliard d’euros en 2020. Elles sont de différents types : gestion directe de la crise, surcoût des contrats de commande publique, renflouement de structures en difficulté, comme les syndicats de communes, ou dépenses en matière sociale.

Leur prise en charge par l’État est très insuffisante, puisque celle-ci se résume à un remboursement à hauteur de 50 % des achats de masques, conditionné à une commande réalisée après le 13 avril.

Par ailleurs, le dispositif de compensation des pertes de recettes des collectivités locales, adopté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2020, ne prévoit pas de compensation des dépenses du bloc communal liées à la crise.

Aussi cet amendement vise-t-il à garantir que ces dépenses supplémentaires soient compensées par l’État.