Je propose le retrait de l’amendement n° 104 rectifié. Outre que j’aurai l’occasion de présenter plusieurs mesures visant à soutenir les collectivités locales dans le cadre du PLF pour 2021, cet amendement ne me semble pas totalement opérant, puisqu’il vise, par exemple, « les dépenses ayant une visée de soutien en matière sociale », ce qui risque de poser quelques difficultés d’identification.
Avis défavorable sur les amendements n° 37 et 16 rectifié bis. Conformément à la tradition de la commission des finances, je ne suis pas favorable à un prélèvement sur recettes de l’État en faveur des collectivités locales pour compenser les dépenses engagées dans la crise sanitaire.
Encore une fois, je proposerai dans le PLF 2021 plusieurs mesures en faveur des collectivités locales, comme le maintien des conditions de compensation aux départements et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, ou la compensation des pertes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).