Intervention de Jean-François Husson

Notre collègue Pascal Savoldelli ne retient pas le mécanisme des avances remboursables. Or c’est ce mécanisme qui a été mis en œuvre, en tenant compte des conditions de remboursement, que le Sénat a d’ailleurs fait en sorte de renforcer.

Dans l’attente du PLF, j’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.