Intervention de Olivier Dussopt

Même avis que la commission, pour les mêmes raisons.

L’amendement de M. Canevet nous oblige à mener une réflexion sur le fonctionnement des certificats d’économie d’énergie, dont certains rapports ont pu montrer qu’ils présentaient parfois un caractère inflationniste.

Au-delà de l’extension d’un mécanisme d’étalement réservé aux subventions publiques à un financement privé – même s’ils sont émis par l’État, les C2E sont assimilés à des mécanismes de financement privé –, il y a derrière vos interrogations un véritable besoin de réforme pour éviter cet effet inflationniste et mieux maîtriser ces dispositifs. Cela devra toutefois relever de textes ultérieurs, et non du PLFR 4.