Intervention de Éric Bocquet

Le numérique est un sujet inépuisable !

On le sait, les grands groupes du numérique jouent sur la notion d’établissement stable dans un pays pour s’acquitter de l’impôt. La notion est tellement floue qu’avec l’armée de juristes et d’avocats brillants dont ils disposent, ils sont toujours gagnants devant les tribunaux.

Nous proposons d’avoir des critères chiffrés très simples : fourniture de service supérieure à 7 millions d’euros par an ; nombre d’utilisateurs supérieur à 100 000 ; nombre de contrats commerciaux supérieur à 3 000.

Nous savons que les discussions au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) pour un impôt mondial de 12 % à 13 % sur les bénéfices des multinationales sont à l’ordre du jour. Une telle taxation pourrait rapporter 80 milliards d’euros au minimum. Or c’est un échec : les négociations n’avancent pas.

M. Le Maire lui-même se montre sceptique : « […] il n’y aura pas d’accord en février, non plus qu’en mars ou en avril. Même en cas de changement à la présidence des États-Unis, il ne faut pas se faire d’illusions sur un changement radical de la position américaine. » J’ai tendance à partager cette analyse.

M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur, a assuré que, à défaut d’une taxe mondiale, il y en aurait une à l’échelle de l’Union européenne. Selon lui, le dispositif d’optimisation fiscale utilisé notamment par les géants américains de la tech, les fameux Gafam, est légal, mais est une anomalie qui doit être rectifiée.

À mon sens, le Sénat pourrait contribuer à cette rectification, dans l’intérêt général.