Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 16h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Olivier Dussopt :

Vous l’avez dit, les discussions y sont difficiles. C’est ce qui nous a amenés à annoncer que, après avoir suspendu l’acompte de janvier sur la taxe spécifique mise en place par la France sur les Gafam, nous en percevrions la totalité, comme en 2019, à hauteur de 350 millions d’euros.

Ce chiffre est, certes, loin de vos objectifs. Je sais que vous préféreriez une taxe au sein de l’OCDE ou a minima, à l’échelon européen. Mais, dans l’attente, la France a mis en place ce dispositif précurseur.

L’avis est donc défavorable, pour les raisons évoquées par M. le rapporteur général. Toutefois, je voulais de nouveau souligner, après Cédric O, que cette taxe sera de nouveau perçue, comme en 2019, à l’échelle nationale, pour 350 millions d’euros.

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