Intervention de Georges Patient

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription à l’ordre du jour de la suite éventuelle du projet de loi de finances rectificative pour 2020, mardi 17 novembre, le soir, après l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.

Acte est donné de cette demande.

Nous pourrions d’ores et déjà ouvrir les séances de cette nuit et, éventuellement, de celle de demain pour l’examen de ce texte.

Enfin, dans le cas où nous n’aurions pas terminé l’examen du projet de loi de finances rectificative cette nuit, nous pourrions fixer l’heure de reprise de demain soir à vingt et une heures. Dans le cas contraire, nous reprendrions nos travaux à vingt et une heures trente pour l’examen du seul projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne.

Y-a-t-il des observations ?…

Il en est ainsi décidé.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente-cinq.

La séance est suspendue.