Intervention de Vincent Delahaye

Les mesures décidées par le Gouvernement pour faire face au covid ont créé – c’était prévisible – une situation économique catastrophique, avec de gros problèmes sociaux qui ne font que commencer.

De nombreux secteurs d’activité – je pense aux petits commerces, au tourisme et à beaucoup d’autres – souffrent énormément. Lors du PLFR 2, au printemps dernier, nous avions déposé le même amendement sur les assurances. Il s’agit d’une mesure qui avait été prise par Nicolas Sarkozy en 2011, pour taxer à hauteur de 10 % les réserves de capitalisation des sociétés d’assurance.

Notre amendement avait été adopté au printemps, mais n’avait malheureusement pas survécu à la commission mixte paritaire, comme cela arrive assez souvent aux amendements du Sénat.

Néanmoins, le rapporteur général et le ministre de l’époque – les titulaires de ces fonctions ont changé depuis – nous avaient donné rendez-vous à un autre PLFR pour réexaminer cette proposition. M. Darmanin avait indiqué que toute la Nation s’accordait pour dire que les assurances doivent contribuer davantage. Elles font en effet partie des secteurs ayant plutôt bénéficié de la crise.

Il est vrai que les assurances ont décidé de donner un « pourboire » de 400 millions d’euros. Ce n’est déjà pas mal, mais cela nous paraît totalement insuffisant par rapport à la contribution qui pourrait être la leur, au titre de la solidarité nationale, à l’égard des secteurs ayant le plus souffert.

Nous proposons de nouveau, pour ce PLFR 4, une telle contribution de 10 % sur les réserves de capitalisation, qui se montent à peu près à 20 milliards d’euros, soit une recette de 2 milliards d’euros. Nous pensons qu’il faut le faire dès 2020, et non en 2021.

Nous ferons l’année prochaine le bilan de l’opération pour les sociétés d’assurance, ce qui nous permettra peut-être d’ajuster leur contribution.