Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Olivier Dussopt :

Même avis.

Pour l’année 2020, le secteur des assurances participe à hauteur de 4 milliards d’euros, selon les comptes du Gouvernement : 400 millions d’euros au titre du fonds de solidarité – c’est d’ailleurs presque autant que les régions, qui ont participé à hauteur de 472 millions d’euros –, 1, 5 milliard d’euros d’investissements dans les secteurs les plus protégés et enfin 2 milliards d’euros de gestes commerciaux par les différentes compagnies. Je pourrais aussi évoquer le prélèvement sur les assurances complémentaires, même si c’est un secteur à part.

Cela n’épuise pas le débat sur l’assurance de la perte d’exploitation, qui est apparu avec cette épidémie, mais ne justifie pas un prélèvement de 10 % sur les réserves.

Nous demandons donc le retrait de ces deux amendements identiques. À défaut, l’avis serait défavorable.

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