Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Ces réponses ne me satisfont absolument pas.

Le rapporteur général nous dit que c’est trop tardif ? Nous avions fait la même proposition au printemps, et on nous avait demandé de retirer notre amendement. Et maintenant, c’est trop tardif ? Il aurait peut-être fallu le faire le 15 août… Ce n’est pas un argument qui me convainc.

Les 1, 5 milliard d’euros d’investissements qu’évoque le ministre sont bien des investissements, c’est-à-dire de prises de participation. Ce ne sont pas des dépenses.

Les assurés pourraient être un peu surpris, dites-vous ? Mais ils sont aussi contribuables ! Au demeurant, cela a déjà été fait en 2011. Nous ne cherchons pas à rétablir quelque chose qui aurait été une aberration. Nous proposons simplement de prendre une partie, puis de faire un bilan global. Le sujet ne sera pas épuisé si nous adoptons cet amendement aujourd’hui.

Il faut faire un bilan général pour calculer de combien les assurances font preuve de solidarité dans cette période très compliquée pour beaucoup d’activités et de secteurs en France, avec, bien entendu, des conséquences sociales et humaines très importantes. Le Sénat doit faire pression sur le secteur de l’assurance pour lui montrer qu’il doit participer de manière assez importante.

Le rapporteur général n’a pas donné l’évaluation de son amendement – on aura certainement l’occasion d’y revenir dans le PLF –, mais je pense que c’est plutôt de l’ordre de 500 millions d’euros que du milliard d’euros. Pour ma part, je trouve cela totalement insuffisant.

Je maintiens donc mon amendement, et j’appelle nos collègues à le voter.

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