Intervention de Éric Bocquet

Nous nous félicitons que Vincent Delahaye et son groupe maintiennent cet amendement très pertinent.

Effectivement, le débat sur la contribution nécessaire des assureurs avait déjà eu lieu au printemps. Le rapporteur général de l’époque avait avoué que c’était une vraie question.

Je le rappelle, les assureurs sont obligés de constituer des provisions techniques, qui permettent de régler les engagements à l’égard des assurés. Ces provisions comprennent notamment la réserve de capitalisation, qui appartient légalement aux assurés.

Les gestes commerciaux sont une chose. Mais la participation de 400 millions d’euros n’est pas à la hauteur des exigences du moment et des capacités des compagnies d’assurance. Une taxe exceptionnelle de 10 % non déductible de l’impôt sur les sociétés avait été appliquée après la crise de 2008 en loi de finances, afin que les assureurs participent au redressement des comptes publics. Elle avait rapporté pratiquement un milliard d’euros à l’époque. Dix ans plus tard, nous escomptons 2 milliards d’euros que nous souhaitons réinvestir dans le soutien aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) les plus touchées. Le Gouvernement avait d’ailleurs soutenu cette démarche, Mme Pannier-Runacher ayant dit que les entreprises devaient prendre leur part et Bruno Le Maire que les assureurs devaient participer à l’effort de solidarité nationale.

Nous voterons donc cet amendement sans réserve.