Intervention de Philippe Marini

Vous aviez beaucoup d'esprit et beaucoup d'humour, et vous aviez fait preuve d'un sens de l'anticipation et de l'opportunité tout à fait réel, en introduisant d'ores et déjà le débat de ce soir !

Il y a certainement des précédents à la situation qu'a évoquée M. Haut. J'en veux pour preuve la répartition de la taxe professionnelle autour des aéroports ou la manière dont certains équipements exceptionnels sont traités, par exemple dans le département de la Manche.

La préoccupation de notre collègue mérite d'être examinée avec attention. La question est techniquement complexe puisque quatre départements sont concernés.

Monsieur le ministre, la commission souhaite connaître l'avis du Gouvernement et les quelques éléments de réponse que vous pourrez apporter, puisqu'à présent la bonne nouvelle est intervenue.