Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Au-delà des montants nécessaires pour venir en aide aux collectivités, nous voulons également jouer sur le calendrier. Nous proposons donc de modifier le mode de calcul, en prenant en compte la différence entre 2019 et 2020, et non la moyenne lissée sur les trois exercices 2017, 2018 et 2019.

Ce nouveau mode de calcul aurait pour effet de baisser le seuil à atteindre pour être éligible au fonds. Il permettrait ainsi que les collectivités en bénéficient plus facilement et que les crédits ouverts initialement ne soient pas annulés, comme le souhaite le Gouvernement, et soient bien utilisés en faveur du local.

Appuyons-nous sur les collectivités, qui représentent encore plus de 70 % de l’investissement public dans ce pays !

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