Intervention de Jean-François Husson

À l’exception de l’amendement n° 59, je sollicite l’avis du Gouvernement sur les amendements qui tendent à réviser les modalités de calcul des compensations qui ont été versées aux collectivités du bloc communal. Il me semble que ces dispositions sont inapplicables au titre de l’année 2020, puisque les premiers versements doivent intervenir le 30 novembre. Cela me paraît donc poser une difficulté.

Pour ce qui concerne les deux amendements identiques relatifs aux AOM, j’ai indiqué, dans la discussion générale, que je partageais les craintes de leurs auteurs. Je répète que je présenterai un amendement tendant à assurer que les AOM puissent rembourser les différentes avances remboursables dont elles bénéficient selon un échéancier qui préserve leur capacité d’investissement. Cela étant, la réponse apportée à l’issue de la discussion générale par M. le ministre, qui a exprimé sa volonté de préserver les capacités des autorités organisatrices de la mobilité, quelles que soient les structures porteuses, m’incite à une certaine confiance.

S’agissant de l’amendement n° 59 de notre collègue Bernard Delcros, je pense qu’il devrait pouvoir être discuté dans le cadre du PLF pour 2021, dans la perspective du versement du solde prévu par la troisième loi de finances rectificative pour 2020. J’en sollicite donc le retrait.