Intervention de Olivier Dussopt

Comme nous l’avons dit à l’occasion de l’examen du PLFR 3, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

Monsieur le rapporteur général, sachez que la DGFiP accompagne individuellement les collectivités. Plusieurs dizaines d’entre elles ont demandé des avances concernant les dotations ou la fiscalité. Il s’agit non seulement de communes touristiques, mais aussi de communes qui étaient plus structurellement en difficulté.

Nous sommes attentifs à ces situations. Nous constatons que les communes citées dans l’objet de l’amendement ne sont pas les plus nombreuses à solliciter de tels accompagnements, ce qui nous rassure plutôt sur la réalité de leur situation actuelle.

Aujourd’hui, l’avis du Gouvernement reste défavorable, pour les raisons déjà évoquées lors de la discussion du PLFR 3.