Intervention de Olivier Dussopt

M. le rapporteur général a raison de le rappeler, la Micaf n’a pas spécifiquement pour rôle de lutter contre la fraude au chômage partiel. Cela étant, elle coordonne des services de lutte contre la fraude au travers d’une dizaine de groupes opérationnels nationaux, l’un d’entre eux concernant les questions de fraude à l’activité partielle.

Nous avons pris certaines dispositions. Le contrôle a priori, qui avait été, de fait, supprimé par la réduction à quarante-huit heures du délai d’instruction, peut de nouveau être mené : nous sommes revenus, depuis le 1er octobre, en accord avec ma collègue ministre du travail, à un délai d’instruction pouvant aller jusqu’à quinze jours.

Nous le savons, en matière de fraude au chômage partiel, l’argent, plutôt que d’être recouvré, ne doit pas être versé, …