Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Olivier Dussopt :

… dans la mesure où il risque d’être immédiatement transféré sur des comptes à l’étranger, comme nous l’avons constaté au cours de la première période. Aussi la meilleure façon de lutter contre la fraude est-il de procéder à des vérifications avant tout versement. C’est ce que nous avons fait par un décret ayant pour objet de revenir au droit commun à compter du 1er octobre.

Néanmoins, sur cet amendement, qui vise à doter la Micaf de 500 000 euros supplémentaires, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée, en précisant que je lève immédiatement le gage au cas où il serait adopté.

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