Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Les objectifs sont louables ; je demande néanmoins le retrait de ces deux amendements.

Vous visez un vrai sujet. Mais, si j’ai bien tout compris – M. le ministre aura certainement l’occasion de le dire –, le Gouvernement, de son côté, propose un crédit d’impôt aux bailleurs.

J’ajoute, tant que nous y sommes – je pense qu’il faut tout se dire –, qu’un certain nombre de régions, voire de communes ou d’intercommunalités, participent au paiement des loyers, selon certaines conditions. Il faut donc éviter l’effet de sédimentation et, peut-être, de surabondance. Entre les collectivités et l’État, il faut mettre de l’ordre.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en est exactement le Gouvernement sur le dispositif du crédit d’impôt ?

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