Intervention de Jérôme Bascher

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu vos explications à propos de cet amendement qui a été introduit dans le PLF à l’Assemblée nationale. Je crains que la mesure n’arrive trop tard… En matière de loyers, en effet, le problème, pour beaucoup, est de payer aujourd’hui, pas de bénéficier en 2021 d’un crédit sur les impôts dus au titre de 2020. En 2021, il sera trop tard !

C’est donc bien vers les intercommunalités, dans la plupart des cas – certaines n’ont pas la compétence et doivent la laisser aux communes –, qu’il faut se tourner. C’est à cet échelon, celui où s’exerce la compétence économique, que vous devez abonder des fonds, avec les régions, s’il le faut, afin que les aides soient versées à un niveau le plus fin possible. Car les loyers ne sont pas les mêmes dans le Ve arrondissement de Paris et ailleurs en France.

Il faut être plus fin ! Faites confiance au niveau local ; admettez de déléguer la relance et le soutien aux collectivités locales qui en ont la compétence, plutôt que de toujours vouloir faire, par des impôts nationaux, des choses qu’en définitive vous n’arriverez pas à faire, car les entreprises seront mortes.