Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

J’ai eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, ce mécanisme me semble compliqué, même si, évidemment, c’est une avancée : il permet de prendre en compte des problématiques bien réelles.

Cela dit, si le crédit d’impôt peut parler à de grosses foncières, je ne suis pas sûr que ce dispositif pousse facilement et intuitivement des propriétaires plus modestes à baisser les loyers commerciaux qu’ils perçoivent ou à prendre en compte les difficultés des locataires. Cela donne le sentiment que, comme souvent, l’administration de notre pays a tendance à répondre par davantage de complexité.

Il faudrait un mécanisme plus simple et plus direct ; les entreprises commerciales qui ont des difficultés aujourd’hui ont besoin d’aides directes et pas d’un mécanisme compliqué subordonné à plein d’alinéas, de desiderata, d’astérisques, de notes de bas de page et d’incertitudes sur ce qui se passera si l’on demande un crédit d’impôt… Il faudrait peut-être aller vers quelque chose de plus massif et de plus robuste.

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