Intervention de Jean-François Husson

L’objet de cet amendement, comme cela vient d’être rappelé, est de prévoir un dispositif élargi pour combler les insuffisances, voire les carences du fonds de solidarité. Actuellement, avec un plafond augmenté à 10 000 euros, selon leur catégorie – S1 ou S2 – et selon qu’elles soient ou non sous le coup d’une fermeture administrative, un certain nombre d’entreprises passent à côté du dispositif, ce qui paraît assez inéquitable.

La commission des finances propose donc de travailler à une indemnisation au regard des charges fixes, notamment de l’impact des pertes de chiffre d’affaires. C’est un peu la philosophie qui sous-tendait le dispositif de la proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’une crise sanitaire majeure, que j’ai déposée au mois d’avril dernier et que le Sénat a adoptée début juin.

L’intérêt de cet amendement est de viser les petites entreprises et les indépendants. Il tend à répondre pleinement, monsieur le ministre, aux cris d’alarme émis à travers le territoire. Nous proposons d’adosser le financement de ce dispositif sur les participations financières de l’État, aujourd’hui largement dotées dans le programme. Ce serait préférable, plutôt que de gager cette modification sur le chômage partiel. C’est pourquoi je demande aux signataires des deux amendements identiques, auxquels je suis favorable, de se rallier au mien.

Cet amendement a toute sa place dans un PLFR : l’idée, c’est d’aller le plus vite possible. On voit bien que l’acceptabilité du deuxième acte du confinement par les acteurs économiques est beaucoup plus complexe qu’au printemps, lors de la première vague.