Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — État b

Olivier Dussopt :

Le Gouvernement a fait le choix, pour ce second confinement, d’augmenter très fortement la participation de l’État au titre du fonds de solidarité en relevant le plafond d’effectifs de 10 à 50 salariés pour les entreprises éligibles et en haussant le plafond de l’aide de 1 500 à 10 000 euros pour les entreprises fermées ou celles évoluant dans le secteur très proche et affichant une perte d’activité de 50 %. Cela représente 6 milliards d’euros par mois, soit presque autant que ce qui a été versé aux entreprises pendant toute la période précédente. Cela représentera in fine un engagement de près de 20 milliards d’euros par an. Nous avons atteint là un équilibre.

J’entends la proposition défendue par M. le rapporteur général et par les auteurs des deux amendements identiques. Nos méthodes pour calculer cette compensation divergent, mais leurs amendements n’en sont pas moins respectables, même si le Gouvernement est attaché au dispositif qu’il a construit et qu’il met désormais en œuvre. Pour cette raison, j’émets un avis défavorable sur les trois amendements.

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