Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état B

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Dans un contexte où l’activité peut reprendre dans un certain nombre de secteurs, il est légitime de faire supporter un petit reste à charge aux entreprises, faisant office de « ticket modérateur ». Il s’agit de trouver le bon équilibre, avec une couverture mettant le plus possible à l’abri à la fois l’entreprise et les employés. Je rappelle que la problématique est différente pour les entreprises faisant l’objet de fermeture administrative, pour lesquelles le taux de l’allocation est toujours de 100 %.

La commission a donc émis un avis défavorable.

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