Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état B, amendement 11

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 11 rectifié bis, présenté par M. Féraud, Mme Artigalas, MM. Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, P. Joly, Lurel et J. Bigot, Mmes Bonnefoy et Harribey, MM. Marie, Mérillou et Montaugé, Mme S. Robert, MM. Temal, Tissot et Antiste, Mme Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire

I. – Créer le programme :

Fonds d’aide à la quittance

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

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