Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Je serai bref dans la mesure où nous nous sommes déjà largement exprimés sur ce sujet.

Je dirai simplement que nous en sommes parvenus à la partie la plus détestable de ce texte détestable ! Après avoir évoqué, parmi les délinquants potentiels, les chiens et les nomades, nous passons aux malades mentaux, avant les toxicomanes et les jeunes. Une telle assimilation de fait, proprement inadmissible, a justifié notre position en première lecture.

On nous annonce maintenant que, par une manipulation grotesque, cette partie du projet de loi sera retirée et incluse dans un autre texte législatif pris par voie d'ordonnance.

La précipitation qu'implique le recours aux ordonnances est tout à fait curieuse puisque la loi de 1990 devait être révisée après cinq ans. Autrement dit, nous attendons depuis dix ans et, tout d'un coup, il faut légiférer dans l'urgence par ordonnance. C'est proprement inadmissible !

L'assimilation des malades mentaux à des délinquants est ignoble.

Nous vous demandons de considérer que les amendements n° 161, 162, 163, 164, 165, 166 et 167 sont défendus, ce qui nous dispensera d'intervenir à nouveau dans ce débat sur les articles 18 à 23.