Intervention de Olivier Dussopt

Au-delà de la proposition de loi évoquée, que nous considérons avec intérêt, sachez qu’une première discussion a été ouverte, la semaine dernière, avec les partenaires sociaux. J’espère qu’une décision pourra rapidement être prise afin de donner suite à cette demande de soutien des permittents, peut-être dans le cadre du PLF pour 2021. En tout cas, ce texte constitue notre horizon pour prendre en compte les spécificités de la situation professionnelle que vous avez décrite : ce statut, qui n’en est pas un, de permittent.

Dans l’attente du règlement, par les partenaires sociaux, de cette situation, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.