Intervention de Olivier Dussopt

Je l’ai indiqué précédemment, le Gouvernement est déjà intervenu au travers du dispositif que M. le sénateur vient de rappeler. Il existe en outre des dispositifs d’exonération. Ainsi, sans remettre en cause l’argumentation, il ne nous a pas paru utile d’ajouter une seconde lame à ce dispositif. L’avis est donc défavorable sur cet amendement.