Intervention de Jean-François Husson

C’est incontestablement un sujet digne d’intérêt, et je partage votre préoccupation, ma chère collègue. Toutefois, je pense qu’il peut y avoir un problème relatif au statut de l’établissement. En effet, autant cette mesure ne pose pas de souci pour les Ehpad publics, autant l’État ne peut pas obliger les établissements privés, comme les hôpitaux, d’ailleurs, à verser cette prime, qui relève de la responsabilité de l’employeur.

La commission souhaite donc entendre, pour éclaircissement, l’avis du Gouvernement.