Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5 et état B, amendements 148 1 10 000

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cette fois, je ne me trompe pas, contrairement à ce que j’ai pu dire en réponse à un autre amendement : la situation que vous décrivez entre bien dans le cadre de l’amendement n° 148, adopté précédemment, qui tend à prévoir 1 milliard d’euros supplémentaires de crédits. Cet amendement vise à intégrer les charges fixes, avec un pourcentage, dans une limite de 10 000 euros. Ce début de réponse vous permet d’avoir satisfaction. C’est pourquoi je vous invite à retirer votre amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion